Réglementation TVA : Comment affecte-t-elle la logistique et votre e-commerce ?

Le commerce électronique a connu sa part la plus élevée en 2020. Selon les données de Kantar Media, le nombre d'acheteurs en ligne a augmenté de 15 %. Rien qu'en Espagne, 72 % des internautes âgés de 15 à 70 ans font déjà des achats en ligne, comme le montre "l'étude E-commerce 2020" réalisée par IAB Spain.

Avant ce boom, l'objectif de la directive européenne était que les États membres collectent la TVA facturée ou payable aux consommateurs finaux par leurs fournisseurs nationaux. Jusqu'en juin 2021, les entreprises de commerce électronique étaient tenues de payer la TVA dans le pays d'origine. Cette disposition entraînait un déséquilibre dans les ventes en ligne, en faveur des pays où les taux d'imposition sont les plus bas.

Avec l'entrée en vigueur du décret-loi royal 7/2021, les indépendants qui vendent en ligne doivent désormais le faire dans le pays de destination. L'objectif est de réglementer et de faciliter le commerce électronique entre les pays membres et de promouvoir l'internationalisation des petites et moyennes entreprises dans un scénario qui a radicalement changé avec l'augmentation des achats en ligne.

Aujourd'hui, un consommateur Français a la possibilité d'accéder aux services de fournisseurs mondiaux. Nous passons ainsi à un régime d'imposition à destination, dans lequel les États membres collectent la TVA que leurs consommateurs nationaux paieront lorsqu'ils achèteront des biens et des services, quel que soit l'endroit où se trouve le fournisseur.

Les changements les plus importants pour votre logistique du commerce électronique

1. Création d'un système commun de TVA. Jusqu'à présent, le fait de payer le taux de TVA du pays où l'on achète le produit donnait lieu à une concurrence déloyale au sein de l'Europe. Il n'est pas équivalent, par exemple, de payer 21 % de TVA en Espagne, 17,36 % en Belgique ou 14,53 % au Luxembourg. Ainsi, un système commun est établi dans lequel les ventes d'entreprises de plus de 10 000 euros doivent être taxées dans le pays de destination. En dessous de ce chiffre, elles continueront à être taxées au taux de TVA du pays d'origine.
2. Un guichet unique. Comme s'il s'agissait d'un autre modèle d'agence fiscale, les entreprises pourront gérer ces contributions à partir d'un guichet unique dans le pays d'origine. Une fois les montants de TVA calculés, l'administration elle-même sera chargée de verser l'argent à l'administration de chaque pays. En effet, jusqu'à présent, ils étaient obligés de s'enregistrer dans le pays de destination pour soumettre la TVA, ce qui impliquait de trouver un conseiller parlant les deux langues et d'autres procédures bureaucratiques qui rendaient le processus plus lent et moins agile.
3. Fin de l'exonération de TVA pour les importations de faible valeur. Jusqu'à présent, les ventes d'un montant inférieur à 22 euros étaient exemptées de tout dédouanement. Afin d'éliminer la fraude dans ce domaine, l'UE a supprimé cette exonération, de sorte que la taxe est payée quelle que soit la valeur de l'importation.

Comment les petites et moyennes entreprises sont-elles affectées par les nouvelles règles en matière de TVA ?

Selon Fernando Matesanz, fondateur et directeur de Spanish VAT Services Asesores, spécialiste dans le domaine fiscal, notamment en ce qui concerne la TVA, «ce sera sans aucun doute un soulagement pour les petites et moyennes entreprises qui doivent actuellement faire face à des obligations formelles coûteuses qui doivent être remplies dans tous les pays où elles ont des clients. Toutefois, en raison de la sophistication de nombreux modèles d'entreprise actuels, certains de ces modèles, tels que le « dropshipping », seront affectés par cette nouvelle réglementation. Les entreprises engagées dans ces activités seront obligées de reconsidérer leurs modèles d'entreprise ».

Dans ce sens, Spring GDS offre des conseils personnalisés à tous ses clients afin qu'ils puissent s'adapter à cette réglementation de la meilleure façon possible, sans que cela n'affecte l'exercice de leur activité. De plus, comme l'assure José Ángel Daza, directeur commercial de Spring Espagne, la nouvelle réglementation apportera certains avantages. « Elle devrait réduire la complexité et les coûts de la conformité à la TVA pour les ventes en ligne transfrontalières, et encourager une augmentation du commerce transfrontalier ».

Pour ceux qui opèrent depuis l'Union européenne, les consultants en commerce électronique de Spring GDS leur recommandent d'accorder une attention particulière à leurs ventes dans chacun des pays, car une fois que le montant minimum établi (10 000 euros par an) est dépassé, ils doivent commencer à payer la TVA dans ce pays de destination après la mise en œuvre du "One Stop Shop" (OSS), et effectuer les procédures pour l'ouverture de ce que l'on appelle la "Fenêtre européenne".

À cet égard, Fernando Matesanz précise que "désormais, les opérateurs de services postaux seront chargés, dans certaines circonstances, de collecter la TVA à l'importation pour le compte des clients auxquels sont adressés les colis de commerce électronique. La TVA collectée devra ensuite être versée à l'administration par ces opérateurs postaux dans une déclaration mensuelle. Ils seront également obligés de tenir un registre complet des transactions pour lesquelles ils ont collecté la TVA à l'importation. Cette mesure permettra de rationaliser les formalités douanières liées à l'envoi de colis dans le cadre du commerce électronique, mais posera toutefois un défi aux opérateurs postaux qui verront leur charge administrative augmenter considérablement".

Cela dit, les entreprises ne devront plus s'enregistrer à la TVA dans tous les pays européens où elles vendent dans le cadre des OSS. Toutefois, parallèlement à la mise en œuvre des logiciels libres, l'UE supprime également le régime de seuil de TVA pour les ventes à distance. Cela signifie que toutes les entreprises devront appliquer le taux de TVA du pays de résidence du client dans l'UE dès leur première vente, et non plus à partir d'un certain seuil.

"À Spring GDS, dans le but de continuer à fonctionner normalement et de s'adapter aux nouvelles réglementations, nous avons déjà intégré dans nos systèmes toutes les exigences nécessaires à une déclaration correcte, y compris des informations telles que l'IOSS, l'EORI, la TVA néerlandaise, entre autres, pour tous nos collègues qui opèrent depuis l'extérieur de l'UE", a déclaré M. Daza.