Comment s'y retrouver dans le nouveau système postal américain d'importations
Changements concernant les e-commerce expédiant leurs produits vers les États-Unis
Cette année, les douanes et la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection – CBP) ont introduit de nouvelles réglementations qui concernent les entreprises de e-commerce expédiant des marchandises vers les États-Unis via le réseau postal international.
Le 24 juillet 2026, de nouvelles règles ont officiellement mis fin à l’exemption de minimis, en vigueur depuis longtemps pour les envois postaux de faible valeur à destination des États-Unis. Elles ont également instauré une nouvelle procédure simplifiée de dédouanement postal (Postal Informal Entry Process) pour les envois postaux éligibles à destination des États-Unis. À compter du 20 janvier 2027, la procédure actuelle sera remplacée par un modèle plus numérique et standardisé pour les importations postales. Ensemble, ces évolutions réglementaires constituent l’une des transformations les plus importantes du secteur des importations postales américaines à ce jour.
Les conséquences pour les expéditions transfrontalières vont au-delà des seules obligations de conformité. Ces évolutions donnent un aperçu de la manière dont le commerce transfrontalier devrait fonctionner à l’avenir, dans un environnement où la qualité des données, la transparence des produits et la préparation aux formalités douanières prennent une importance croissante.
Spring GDS accompagne les entreprises de e-commerce pour les aider à comprendre ces changements et à anticiper leurs conséquences. Découvrez nos recommandations pour aborder cette transition sereinement, ainsi qu’un aperçu de la manière dont ces évolutions façonnent l’avenir du commerce international.
Qu'est-ce qui a changé ?
La modification des exigences applicables aux déclarations douanières des envois postaux à destination des États-Unis a débuté le 9 août 2025. Pendant de nombreuses années, les marchandises importées d’une valeur inférieure ou égale à 800 USD pouvaient entrer aux États-Unis en bénéficiant de l’exemption administrative de minimis.
Cette mesure a ensuite été suivie, à compter du 24 février 2026, par la mise en place d’un droit de douane mondial de 10% sur tous les articles importés aux États-Unis, à l’exception de certains produits.
La suspension du régime de minimis applicable aux envois postaux
Le premier changement a été la suspension pour une durée indéterminée de l’exemption de minimis applicable aux importations d’une valeur inférieure ou égale à 800 USD acheminées via le réseau postal international.
Depuis le 9 août 2025, le CBP a suspendu cette exemption pour les marchandises arrivant aux États-Unis par le réseau postal international. Les envois postaux qui bénéficiaient auparavant d’un régime simplifié sont désormais soumis aux formalités de dédouanement, à la classification tarifaire et à la détermination des droits de douane conformément au nouveau cadre réglementaire.
Developments from 24 July 2026
This phase of the new requirements introduced several important changes to postal shipments entering the U.S. While the updates may appear technical, they signal a clear direction of travel for the industry. Postal imports are increasingly being aligned with processes that have traditionally applied to commercial freight.
L'évolution la plus importante est sans doute l'application des droits de douane américains standard aux envois postaux. Cela concerne notamment :
Droits de douanes Most Favoured Nation (MFN)
Droits de douane au titre de la section 232, le cas échéant
Droits de douane au titre de la section 301, le cas échéant
Historiquement, les envois postaux bénéficiaient souvent d’un traitement différent de celui appliqué aux importations commerciales. Les changements du 24 juillet réduisent cette distinction et rapprochent les règles applicables aux différents canaux d’importation.
Pour les entreprises qui expédient des marchandises vers les États-Unis, le calcul des droits de douane et la maîtrise du coût rendu (landed cost) deviennent donc des enjeux de plus en plus importants dans l’élaboration de leur stratégie de commerce transfrontalier.
Parallèlement à ce nouveau cadre tarifaire, la valeur maximale des envois est passée de 800 USD à 2 500 USD.
Cela ouvre de nouvelles perspectives aux commerçants qui expédient des produits de grande valeur via les réseaux postaux. Pour de nombreuses entreprises, cela offre une plus grande souplesse dans le choix de la stratégie de commercialisation la plus adaptée.
Une autre modification introduite le 24 juillet concernait une exigence supplémentaire en matière de données douanières : le poids individuel de chaque article contenu dans un colis.
À première vue, cela peut sembler être une mise à jour relativement mineure. En réalité, cela s'inscrit dans une tendance plus large visant à renforcer la visibilité au niveau des envois.
Partout dans le monde, les autorités douanières s'appuient de plus en plus sur des données électroniques détaillées pour évaluer les risques et améliorer l'efficacité des procédures. Les États-Unis suivent une voie similaire.
Le recours à des commissionnaires en douane agréés devient obligatoire
Depuis le 24 juillet, le recours à un commissionnaire en douane agréé est également devenu obligatoire dans le cadre des procédures d’importation postale. Cette évolution illustre une nouvelle fois le rapprochement entre les procédures douanières applicables aux envois postaux et celles des importations commerciales.
Pour les clients de Spring GDS, cette exigence est déjà prise en charge dans le cadre opérationnel mis en place avec PostNL. Ils peuvent donc continuer à expédier leurs marchandises sans avoir à mettre en place leur propre solution de représentation en douane.
Quels changements interviendront à partir du 20 janvier 2027 ?
Bien que les changements du 24 juillet aient été significatifs, leur mise en œuvre à compter du 20 janvier 2027 pourrait avoir des conséquences encore plus importantes.
À partir du 20 janvier 2027, la procédure actuelle sera remplacée par un nouveau modèle de déclaration simplifiée des envois postaux, appelé Entry Type 13 – Informal Mail Entry. Celui-ci introduit une approche plus numérique et standardisée des importations postales à destination des États-Unis.
Cette évolution s’inscrit dans une tendance mondiale plus large. Partout dans le monde, les procédures douanières applicables aux envois postaux et aux importations commerciales tendent à s’aligner, les autorités cherchant à renforcer les contrôles et à harmoniser les pratiques.
Dans le cadre du nouveau dispositif, les envois postaux d’une valeur inférieure à 2 500 USD devront faire l’objet d’une déclaration électronique via le système Automated Commercial Environment (ACE) des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP). Cette évolution témoigne de l’importance croissante des données électroniques transmises en amont dans le commerce international.
Pour les entreprises, le message est clair : des informations d’expédition exactes et complètes ne sont plus facultatives. Elles deviennent une exigence essentielle du commerce international.
Une autre évolution majeure concerne l’extension des contrôles des agences gouvernementales partenaires (Partner Government Agencies, PGA) aux envois postaux.
Cela signifie que des agences telles que la Food and Drug Administration (FDA) et la Consumer Product Safety Commission (CPSC) pourraient être amenées à contrôler certains envois postaux importés, le cas échéant.
Pour les entreprises qui commercialisent des produits soumis à réglementation, les exigences de conformité devraient devenir plus visibles dans les processus d’expédition postale. À mesure que le dispositif sera déployé, des champs de données supplémentaires et des informations justificatives pourraient être nécessaires pour certaines catégories de produits.
Les changements prévus en octobre soulignent également l’importance croissante des données relatives à la conformité des produits.
Le programme de dépôt électronique (eFiling) de la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) exigera que les certificats de conformité de certains produits de consommation importés soient transmis par voie électronique au moment de leur entrée aux États-Unis.
Bien que cette réglementation n’introduise pas de nouveaux tests de sécurité, elle renforce l’application des exigences de conformité existantes pour certaines catégories de produits, notamment :
Certificat de conformité des produits pour enfants (Children’s Product Certificate – CPC) : pour les articles destinés aux enfants de 12 ans et moins.
Certificat général de conformité (General Certificate of Conformity – GCC) : pour certains biens de consommation réglementés, notamment les matelas, les casques de vélo, certains produits textiles et certains appareils électroniques.
L'importance de données produit de qualité
Ces évolutions réglementaires soulignent l’importance, pour les commerçants, de fournir aux autorités douanières des données produits claires et précises. Lorsqu’il s’agit d’expédier des volumes importants à l’international, l’amélioration des descriptions des produits peut avoir un impact significatif sur le coût et les délais de livraison.
Chez Spring GDS, nous constatons régulièrement que des produits expédiés vers les États-Unis sont classés dans les catégories soumises aux droits de douane les plus élevés (48 %), alors qu’une description plus précise aurait pu permettre d’appliquer un taux bien inférieur (7,5 % au plus bas). Dans un contexte de renforcement des contrôles réglementaires, des descriptions de produits vagues ou incomplètes risquent d’entraîner des vérifications supplémentaires par les agences gouvernementales partenaires (Partner Government Agencies, PGA), ce qui peut occasionner des retards de livraison.
Pourquoi ces changements ont une importance au-delà des États-Unis
Bien que ces évolutions concernent principalement un seul marché, leur portée dépasse largement les frontières des États-Unis. En Europe, en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique, les autorités douanières mettent en place des systèmes reposant sur la transmission anticipée des données, les déclarations électroniques et l’évaluation automatisée des risques.
Dans ce contexte, les entreprises constatent que des descriptions de produits précises, des codes de classification douanière appropriés et des informations de conformité complètes contribuent à accélérer le dédouanement et à réduire les risques de retards ou de contrôles supplémentaires. À l’inverse, des données inexactes ou incomplètes peuvent avoir un impact direct sur l’expérience client et la performance opérationnelle.
Les partenaires logistiques internationaux doivent aider les entreprises à se préparer pour l'avenir
Spring GDS aborde les réformes postales américaines de 2026 dans le cadre d’une transformation plus globale de la logistique internationale. Notre rôle ne consiste pas simplement à aider les entreprises du e-commerce à s’adapter à une évolution réglementaire spécifique, mais aussi à les accompagner dans la mise en place des bases nécessaires pour évoluer dans un environnement douanier de plus en plus numérique.
Ces derniers mois, nous avons notamment aidé nos clients à mieux comprendre les évolutions réglementaires, à évaluer leurs conséquences potentielles sur leurs opérations et à améliorer la qualité des données d’expédition ainsi que les processus de classification des produits.
Une communication claire est essentielle. Les évolutions réglementaires peuvent sembler complexes, en particulier lorsque les nouvelles exigences sont introduites progressivement. Aider nos clients à comprendre ce qui change, les mesures à prendre immédiatement et les points à suivre à l’avenir reste essentiel pour accompagner les entreprises dans leurs expéditions internationales.
Perspectives d'avenir
Les nouvelles exigences postales américaines ne se limitent pas aux procédures douanières. Elles donnent un aperçu de l'avenir du commerce transfrontalier.
Voici les principales évolutions à suivre de près :
La distinction entre les importations postales et commerciales tend à s'estomper.
L'archivage numérique devient la norme.
Les données produit deviennent un atout stratégique plutôt qu'une simple obligation administrative.
Pour les entreprises opérant à l'international, le défi ne consiste pas simplement à s'adapter à de nouvelles règles. Il s'agit de se préparer à un avenir où la transparence, la conformité et la qualité des données constituent les fondements de toute expédition transfrontalière réussie. Une logistique internationale performante ne se limite plus au simple transport de colis : elle consiste à transmettre des informations avec la même précision, la même visibilité et la même fiabilité que les marchandises elles-mêmes.