Le nouveau règlement européen PPWR va transformer les emballages e-commerce
L’Union européenne a franchi une étape décisive vers une économie plus circulaire avec l’adoption du règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR - Packaging and Packaging Waste Regulation). Le nouveau règlement remplace l’ancienne directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages et introduit des règles communes pour tous les États membres. Son objectif est de réduire les déchets, d’encourager le recyclage des emballages.
Contrairement à la précédente directive, le PPWR est un règlement. Cela signifie qu’il s’applique directement dans l’ensemble de l’Union européenne, sans nécessiter de transposition dans le droit national. Le texte est entré en vigueur le 11 février 2025 et, en règle générale, commence à s’appliquer à partir du 12 août 2026.
Qu’est-ce que le PPWR ?
Le PPWR est un nouveau règlement de l’Union européenne qui établit des règles communes pour les emballages mis sur le marché de l’UE. Il s’applique à tous les emballages, l s’applique à tous les emballages, quels que soient les matériaux utilisés, notamment les emballages en carton et en plastique utilisés pour les produits et les expéditions du e-commerce. Il couvre la conception des emballages, leur recyclabilité, leur étiquetage ainsi que les obligations des producteurs.
À partir du 12 août 2026, les entreprises qui mettent des emballages sur le marché de l’UE devront être en mesure de démontrer leur conformité au moyen de la documentation technique requise et, le cas échéant, d’une déclaration UE de conformité.
Pour les marques qui expédient leurs produits à l’international dans le cadre de leur activité e-commerce, le PPWR concerne non seulement la conception des emballages, mais également les opérations : moins de suremballage, moins de volume et davantage de contrôle sur les emballages tout au long de la chaîne.
Qu’est-ce qui change avec le nouveau règlement ?
Le PPWR introduit de nouvelles obligations pour les fabricants, distributeurs, importateurs et entreprises d’e-commerce.
Les principales mesures comprennent :
- Tous les emballages devront être recyclables d’ici 2030.
- Le suremballage sera limité, ce qui obligera les entreprises à réduire les espaces vides et le volume d’emballage inutile.
- Certains emballages en plastique devront contenir une quantité minimale de matière recyclée.
- Les systèmes de réutilisation et de recharge seront encouragés pour certaines catégories de produits.
- Des exigences harmonisées en matière d’étiquetage seront introduites afin de faciliter le tri et le recyclage des déchets.
- Certains formats d’emballages à usage unique seront limités.
Ces mesures s’inscrivent dans l’objectif de l’UE de réduire la quantité de déchets d’emballages par habitant de 5 % d’ici 2030, de 10 % d’ici 2035 et de 15 % d’ici 2040, par rapport aux niveaux de 2018.
Principales obligations pour les entreprises
Le nouveau règlement obligera les entreprises à revoir la conception de leurs emballages afin de s’assurer qu’elle respecte les nouvelles exigences européennes.
En plus de réduire les matériaux inutiles, les entreprises devront démontrer que leurs emballages répondent aux critères de recyclabilité et, pour certaines catégories, qu’ils contiennent un certain pourcentage de plastique recyclé.
Le PPWR introduit également des restrictions concernant certaines substances utilisées dans les emballages en contact avec les aliments. Il prévoit par ailleurs de nouvelles procédures d’évaluation de la conformité avant que certains produits puissent être mis sur le marché européen.
Quel sera l’impact du PPWR sur l’e-commerce ?
L’e-commerce est l’un des secteurs les plus concernés par le nouveau règlement.
Les entreprises devront réduire la taille de leurs emballages, minimiser les espaces vides dans les colis et optimiser les matériaux utilisés lors du transport. L’objectif est de réduire à la fois l’utilisation de matières premières et la quantité de déchets générés lors de la distribution.
Le règlement encourage le développement de nouveaux formats d’emballages réutilisables et de solutions logistiques plus durables. Cela signifie que de nombreuses entreprises devront repenser leurs processus d’emballage.
Une solution durable pour réduire l’impact environnemental des retours e-commerce consiste à utiliser des emballages réutilisables, qui peuvent servir à la fois pour la livraison et pour la logistique retour.
Calendrier de mise en œuvre du PPWR
Bien que le PPWR soit en vigueur depuis février 2025, la plupart de ses obligations commencent à s’appliquer à partir du 12 août 2026.
À partir de cette date, le règlement prévoit d’autres échéances jusqu’en 2040. Celles-ci concernent notamment la recyclabilité des emballages, le contenu recyclé, la réutilisation et les objectifs de réduction des déchets.
| Date | Étape clé |
|---|---|
| 12 août 2026 | Le PPWR s’applique : les registres des producteurs deviennent opérationnels ; les producteurs doivent se conformer aux nouvelles exigences relatives aux substances préoccupantes et aux déclarations de conformité. |
| 12 août 2026 | Étiquettes harmonisées : les étiquettes obligatoires couvrent l’identification des matériaux et les consignes de tri pour une élimination/un recyclage corrects ; les emballages réutilisables portent des étiquettes liées à la réutilisation. |
| 1er janvier 2030 | Principales règles de conception : les critères de conception en vue du recyclage, la teneur minimale en matières recyclées pour le plastique, la réduction du poids et du volume, les objectifs de réutilisation pour les emballages de transport et groupés, ainsi que les restrictions sur certaines applications à usage unique entrent en vigueur. Tous les emballages mis sur le marché de l’UE doivent être recyclables. |
| 1er janvier 2035 | Recyclables à grande échelle : les emballages doivent être recyclables à grande échelle dans toute l’UE ; des exigences plus strictes en matière de performance de recyclabilité s’appliquent et les objectifs de réduction des déchets continuent d’augmenter. |
| 2038 et au-delà | Exigences futures : des exigences supplémentaires en matière de recyclabilité et de teneur en matières recyclées pourront s’appliquer au moyen de nouvelles mesures d’exécution et des réexamens de la Commission européenne. |
FAQ
Qu’est-ce que le PPWR ?
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) est le nouveau règlement de l’Union européenne qui établit des exigences harmonisées pour tous les emballages mis sur le marché européen. Son objectif est d’améliorer la durabilité des emballages grâce à des règles communes en matière de conception, de recyclabilité, d’étiquetage et de réduction des déchets, tout en soutenant le fonctionnement du marché unique.
Quand s’appliquera-t-il ?
La plupart de ses dispositions s’appliquent à partir du 12 août 2026.
Qui est concerné ?
Il concerne toutes les entreprises qui mettent des emballages ou des produits emballés sur le marché de l’Union européenne.
Quel est son principal objectif ?
Son principal objectif est de réduire les déchets d’emballages et de soutenir une économie circulaire grâce à des emballages plus recyclables, réutilisables et durables.
Dois-je faire quelque chose si j’ai une entreprise e-commerce et que j’expédie à l’international ?
Si vous vendez à des clients dans différents pays de l’Union européenne, il est important de vérifier que les emballages que vous utilisez respectent les exigences du PPWR sur chaque marché où vous vendez vos produits.
Il est également conseillé de travailler avec des fournisseurs d’emballages capables de confirmer la conformité réglementaire et de tenir à jour la documentation nécessaire en cas de contrôles éventuels.
